Le site mielmut.fr est réalisé par la Mutuelle Interprofessionnelle Economique Ligérienne, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, RNM N° 776 398 786, dont le siège social est situé 11 rue du Gris de Lin 42021 SAINT-ETIENNE Cedex 1.
MIEL Mutuelle assure le respect des règles de protection des données et en particulier de la confidentialité des données, et ce conformément à la délibération n°01-011 du 8 mars 2001 émise par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).   

1. En France et en Europe, les données personnelles de santé sont protégées par la loi (article 226-13 du code pénal, loi du 6 janvier 1978, directive européenne du 24 octobre 1995). Au cours de la navigation sur le site, vous pouvez etre amené à communiquer des informations vous concernant susceptibles de révéler votre état de santé. Les données de santé revetant un caractère directement ou indirectement nominatif, et ce qu'elles soient communiquées par l'internaute et / ou un professionnel de santé, ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale et ne sont transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.

2. Les données que nous collectons auprès de vous ou résultant de votre navigation sur le site sont réservées à un usage strictement interne.

3. Vos messages électroniques envoyés à MIEL Mutuelle ou saisis sur le site web sont conservés pendant toute la durée de votre contrat. Votre formulaire d'inscription au service des décomptes en ligne sera conservé pendant toute la durée de l'abonnement.
4. En aucun cas la cession ou la mise à disposition à des tiers à des fins commerciales de votre adresse email ou de vos coordonnées ne pourra être opérée sans que vous ayez été préalablement mis en mesure de vous y opposer.     

5. Après communication de votre adresse email et / ou de vos coordonnées, vous pourrez à tout moment vous faire radier de tout fichier et de tout traitement auxquels ces informations ont donné lieu. Vos droits d'accès, de rectification ou de suppression s'exercent auprès de :

MIEL Mutuelle
11 rue du Gris de Lin
42021 SAINT-ETIENNE Cedex 1
Tél : 04.77.49.35.35
Fax : 04.77.49.35.48

7. Lors de la collecte directe de données (sous forme ou non de questionnaire / sondage) vous serez informés par le support de collecte du caractère obligatoire ou facultatif du recueil de chaque information demandée. Les données seront destinées exclusivement à un usage interne.

Site hébergé par : A.G.D. informatique
Société par Action Simplifiée Unipersonnelle
RCS n° B 498 244 375
A.G.D. Informatique 8-10 rue du Plateau des Glières 42000 Saint-Etienne.
Tél. : 04 77 49 34 20

Directeur de la publication :
Didier COURIER
Responsable de la rédaction :
Nelly PALABOST

Afin de vous apporter une réponse précise et personnalisée, nous pouvons être amenés à vous demander des informations personnelles de nature confidentielle. Vous pouvez notamment nous communiquer des informations susceptibles de révéler votre état de santé, celles-ci ne feront l'objet d'aucune exploitation commerciale et ne peuvent être transmises à des fins commerciales.
D'autres données, telles que votre adresse électronique, sont réservées à un usage strictement interne et ne pourront être réutilisées à des fins commerciales pour vous proposer des produits ou services que sous réserve de votre accord préalable.
Vos messages électroniques adressés à MIEL ou saisis sur le site mielmut.fr, ainsi que le formulaire d'inscription au service des décomptes en ligne sur le site mielmut.fr sont conservés pendant toute la durée du contrat et au-dela dans le respect des délais légaux de prescription.
Les informations personnelles collectées par MIEL MUTUELLE ne sont ni cédées, ni échangées, ni transférées à des tiers, sauf votre consentement express préalable, sous réserve des dispositions légales nous imposant la communication de telles données, notamment sur demande de l'autorité judiciaire.

Nous vous rappelons que, conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant en vous adressant à :

MIEL MUTUELLE
11 Rue du Gris de Lin
42021 Saint-Etienne Cedex 1
Tél : 04.77.49.35.35
Fax : 04.77.49.35.48

Contenu du site

Les informations et les simulations contenues sur le présent site ont un caractère indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient être non plus assimilées à des conseils.
Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis.
La conclusion des contrats y afférents suppose un accord préalable de MIEL Mutuelle, apres étude de la situation particulière de votre dossier.
Certaines des caractéristiques des produits et services présentés sont mises en exergue. Elles n'ont aucun caractère d'exhaustivité.

MIEL Mutuelle met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations de qualité. Malgré tous les soins apportés, un certain nombre de risques est inhérent à la transmission des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Dès lors, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'un défaut d'information ou de mise à jour, ou de la présence d'un virus sur son site.
De même, l'éditeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l'utilisateur ou en cas d'indisponibilité temporaire du site.

Tarificateur

Les internautes qui souhaitent effectuer un devis en ligne acceptent implicitement de recevoir les propositions commerciales de MIEL Mutuelle.

Les utilisateurs du présent site sont informés que, lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les utilisateurs du présent site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et des moyens dont ils disposent pour s'y opposer (voir article -Protection des données personnelles-).

Le présent site doit etre considéré comme un tout indissociable. L'ensemble des éléments y figurant (informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques.) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
L'ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d'utilisation.
La reproduction de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information et/ou de copies destinées à un usage strictement personnel et privé.Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

La mise en place de liens hypertextes sur le présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu et en saurait engager la responsabilité de l'éditeur du présent site.
Tout lien hypertexte vers le présent site doit faire l'objet d'une autorisation express et préalable de l'éditeur, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.