Pour votre santé il n'y a qu'elle, MIEL Mutuelle

LES + DU CONTRAT COLLECTIF
 
Une fiscalité avantageuse pour l'employeur et pour le salarié
A savoir
 

La mise en place d'un régime frais de santé collectif représente un avantage social et fiscal tant pour l'employeur que pour le salarié.

L'employeur peut déduire les cotisations versées de son résultat imposable. Les cotisations sont  également exonérées de charges sociales. Elles apportent un avantage significatif par rapport à d'autres modes de rémunération.

Les salariés bénéficient d'une protection avantageuse en terme de remboursements

Les salariés bénéficiaires du contrat collectif frais de santé peuvent déduire quant à eux les cotisations versées de leur revenu imposable. La participation patronale est exonérée de charges sociales (hors CSG et CRDS) et n’est pas intégrée dans le revenu imposable.

Les salariés bénéficient d’une protection santé avantageuse en termes de remboursements et de cotisations par rapport à une souscription individuelle.

La complémentaire santé représente un avantage social équitable et reconnu par tous. La mutualisation à l'ensemble des salariés permet d'appliquer une baisse significative des tarifs et de proposer un meilleur niveau de remboursement par rapport à une souscription à titre individuel. Elle permet également de couvrir d'autres catégories de personnes telles que les retraités, les invalides...

 

La participation de l’employeur est obligatoire pour l’ensemble du personnel ou collège concerné par le régime frais de santé.
Même si aucune cotisation minimum ou maximum n’est définie réglementairement, elle doit être identique pour tous.

Un contrat collectif  frais de santé peut être mis en place au sein d’une entreprise de différentes façons :
- par accord collectif (décision prise entre les membres du comité d’entreprise et la Direction
- par référendum
- par Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE)

Il est nécessaire de respecter un certain nombre d'étapes obligatoires ainsi qu'un formalisme, qui en cas d'irrespect, pourrait être lourd de conséquence.

 

Mettre en place un contrat collectif MIEL Mutuelle
 
 
 
   
Etre rappelé par un conseiller MIEL Mutuelle  Contacter un conseiller MIEL Mutuelle

 

Services en ligne : Faites votre devis santé / Affiliez-vous / Simulation de remboursements
Nos offres
: Particuliers et leurs famille / Seniors dès 50 ans / Entreprises / Travailleurs Non Salariés
Vos espaces sécurisés : Affiliés / Entreprises / Courtiers / Professionnels de santé
Accueil - Plan du site - FAQ - Mentions Légales - Contact
Retrouvez nous sur Facebook