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Une offre labellisée pour les agents territoriaux

 

Agents Territoriaux

Avec R Dynamique, MIEL Mutuelle propose une offre complémentaire santé labellisée pour les agents territoriaux qui répond entièrement aux exigences définies par le décret du 8 novembre 2011. Facultative, elle est recommandée pour tous les agents de la fonction publique territoriale, de droit privé comme de droit public, actifs ou retraités.

Réglementation :
Suite au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales peuvent désormais apporter leur participation financière à la protection complémentaire santé de leurs agents actifs et retraités uniquement si le contrat santé souscrit est labellisé.

 

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