La pandémie du COVID-19 entraîne-t-elle une prise en charge particulière par le contrat santé ?
NON.
Les contrats complémentaires santé prennent en charge les dépenses de santé engagées, à hauteur des garanties souscrite. Il s’agit principalement des dépenses en lien avec :
• la consultation de médecins ;
• les frais liés à une hospitalisation ;
• les dépenses de médicaments.
Sauf garantie particulière du contrat, les dépenses non remboursées par l’assurance maladie (comme les masques et les gels hydroalcooliques par exemple) ne sont pas couvertes.
La téléconsultation dans le cadre du COVID-19 est-elle remboursée par la complémentaire santé comme une consultation classique chez le médecin traitant ?
OUI, dès lors que l’assuré présente les symptômes de l’infection ou qu’il est reconnu atteint du COVID-19, la
Sécurité sociale prend en charge l’intégralité du tarif de convention de la téléconsultation même si l’assuré ne respecte pas le parcours de soins.
En cas de reste à charge pour l’assuré, le contrat santé intervient dans les limites des garanties du contrat.
Les salariés en Arrêt de travail indemnisés par la Sécurité sociale ont-ils un maintien de leur couverture santé ?
OUI.
Dans la mesure où ils disposent d’un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale, les salariés continuent d’être couverts par leurs contrats santé.
Les cotisations des contrats santé doivent-elles être versées lorsque le salarié est en arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale ?
Il faut se reporter aux stipulations du contrat.
En règle générale, la couverture est maintenue en contrepartie du paiement de la cotisation dans les mêmes conditions que pour les salariés en activité.
Dans certains contrats, le maintien est opéré à titre gratuit.
Les salariés qui sont placés en « chômage partiel » bénéficient-ils d’un maintien de leur couverture santé ?
OUI.
Les garanties de frais de santé sont maintenues à tout assuré dont le contrat de travail est suspendu, dès lors que son salaire lui est maintenu en tout ou partie.
En effet, le dispositif dit de « chômage partiel » conformément au Code du travail remplit ces conditions puisque :
• le contrat de travail est suspendu pendant les périodes où les salariés ne sont pas en activité ;
• l’employeur doit maintenir la rémunération à hauteur de 70 % du salaire de référence brut.
Les cotisations des contrats santé doivent-elles être versées lorsque le salarié est en « chômage partiel » ?
OUI.
Les garanties étant maintenues pendant la durée du chômage partiel, les cotisations correspondantes sont dues dans les conditions habituelles :
• si la cotisation est fixée sous forme de forfait (en euros, pourcentage PMSS, etc.) : la cotisation sera calculée pour tous les salariés en chômage partiel, de la même manière que s’ils étaient en activité. Il n’y a donc pas d’impact du chômage partiel sur le montant de la cotisation.
• si la cotisation est fixée en pourcentage de la rémunération (plus rare en santé) : la cotisation sera calculée sur la rémunération maintenue au titre des périodes de chômage partiel* et le cas échéant sur la rémunération des périodes d’activité.
* L’indemnité de chômage partiel étant versée par l’entreprise au titre du contrat de travail, elle constitue une rémunération au sens de l’article L.242-1 du Code de la sécurité sociale.
L’ancien salarié en portabilité qui bénéficie d’un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale peut-il également bénéficier du maintien de ses garanties ?
OUI.
Dans la mesure où il dispose d’un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale, l’ancien salarié « porté » continue d’être couvert par le contrat santé selon les modalités de portabilité habituelles.
Une entreprise ayant des difficultés de trésorerie peut-elle reporter ou échelonner ses paiements de cotisations santé ?
MIEL Mutuelle étudiera avec bienveillance les demandes des entreprises en situation difficile.
Il appartient à l’entreprise de formaliser sa demande auprès de ses interlocuteurs habituels.
