Foire aux questions (FAQ)
Questions diverses
J’ai envoyé ma demande de remboursement il y a plus de 15 jours, où en est-elle ?
Nous enregistrons du retard dans le traitement des dossiers et nous vous présentons nos excuses. Nos équipes mettent tout en œuvre afin d’étudier votre demande dans les meilleurs délais.
Ma télétransmission ne fonctionne plus, que dois-je faire ?
Nous vous invitons à nous le signaler dès à présent depuis votre espace sécurisé. MIEL Mutuelle interviendra auprès de votre CPAM afin de réactiver la télétransmission.
Je ne voulais pas la télétransmission mais je suis connecté(e) avec MIEL ?
Mon opticien ne peut pas effectuer ma prise en charge ?
La mise en place de la réforme du 100% Santé a été effectuée très tardivement.
Aussi, les opticiens et les plateformes de tiers-payant des mutuelles ont eu très peu de temps pour mettre en place les évolutions informatiques nécessaires.
Dans ce cadre, de grandes difficultés administratives entre les opticiens et les mutuelles ont compliqué le déploiement du dispositif occasionnant des retards dans les remboursements des clients.
Nous avons reçu l’assurance que la plateforme de tiers-payant VIAMEDIS, partenaire de MIEL Mutuelle, était désormais opérationnelle.
Si vous avez effectué l’avance des frais, il est nécessaire de nous adresser les justificatifs correspondants (décompte de votre régime obligatoire, facture détaillée et acquittée) depuis votre espace sécurisé ou par courrier.
Suite à votre recommandation, je suis passé(e) par le réseau Kalixia.
Or, ma prise en charge n’est pas conforme ?
Comme indiqué précédemment, les plateformes de tiers-payant rencontrent des difficultés liées au déploiement du dispositif «
100 % santé ».
Néanmoins, dans le cas où la prise en charge délivrée au professionnel de santé ne serait pas conforme à votre garantie, votre dossier sera régularisé par notre service de gestion.
Je n’ai toujours pas reçu ma carte de tiers payant ?
Vous avez désormais la possibilité de télécharger votre carte de tiers payant MIEL Mutuelle depuis votre espace sécurisé ou de nous faire une demande de réédition depuis votre espace sécurisé. Nous nous engageons à vous l’adresser dans les plus brefs délais.
Je n’ai pas reçu mon bordereau de cotisations ?
Votre échéancier est visualisable depuis votre espace sécurisé. Vous pouvez également nous adresser votre réclamation depuis votre espace sécurisé.
J’ai une augmentation substantielle, pourquoi ?
L’augmentation des cotisations correspond au coût des soins (consultations, hospitalisations, …) qui augmentent chaque année de 3 à 5%.
La mise en conformité de votre contrat au 100% santé et la mise en place du réseau de soins Kalixia vous permettront de diminuer le reste à charge sur les principaux postes de soins (dentaire, optique, audio, hospitalisation).
Je suis salarié(e) CASINO et je pars en retraite. Comment bénéficier du contrat santé dédié aux retraités du Groupe CASINO ?
En tant que retraité du groupe CASINO, vous pouvez bénéficier du contrat dédié aux salariés/gérants en prolongation de garanties. Pour ce faire, nous vous invitons à nous adresser le bulletin d’affiliation et le mandat SEPA dûment complétés accompagnés de votre RIB. Ces documents ainsi que toutes les informations relatives au contrat (garanties, cotisations…) sont accessibles dans le livret d’accueil téléchargeable
en cliquant ICI.
Impacts du COVID-19 sur les contrats santé
La pandémie du COVID-19 entraîne-t-elle une prise en charge particulière par le contrat santé ?
NON.
Les contrats complémentaires santé prennent en charge les dépenses de santé engagées, à hauteur des garanties souscrite. Il s’agit principalement des dépenses en lien avec :
• la consultation de médecins ;
• les frais liés à une hospitalisation ;
• les dépenses de médicaments.
Sauf garantie particulière du contrat, les dépenses non remboursées par l’assurance maladie (comme les masques et les gels hydroalcooliques par exemple) ne sont pas couvertes.
La téléconsultation dans le cadre du COVID-19 est-elle remboursée par la complémentaire santé comme une consultation classique chez le médecin traitant ?
OUI, dès lors que l’assuré présente les symptômes de l’infection ou qu’il est reconnu atteint du COVID-19, la
Sécurité sociale prend en charge l’intégralité du tarif de convention de la téléconsultation même si l’assuré ne respecte pas le parcours de soins.
En cas de reste à charge pour l’assuré, le contrat santé intervient dans les limites des garanties du contrat.
Les salariés en Arrêt de travail indemnisés par la Sécurité sociale ont-ils un maintien de leur couverture santé ?
OUI.
Dans la mesure où ils disposent d’un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale, les salariés continuent d’être couverts par leurs contrats santé.
Les cotisations des contrats santé doivent-elles être versées lorsque le salarié est en arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale ?
Il faut se reporter aux stipulations du contrat.
En règle générale, la couverture est maintenue en contrepartie du paiement de la cotisation dans les mêmes conditions que pour les salariés en activité.
Dans certains contrats, le maintien est opéré à titre gratuit.
Les salariés qui sont placés en « chômage partiel » bénéficient-ils d’un maintien de leur couverture santé ?
OUI.
Les garanties de frais de santé sont maintenues à tout assuré dont le contrat de travail est suspendu, dès lors que son salaire lui est maintenu en tout ou partie.
En effet, le dispositif dit de « chômage partiel » conformément au Code du travail remplit ces conditions puisque :
• le contrat de travail est suspendu pendant les périodes où les salariés ne sont pas en activité ;
• l’employeur doit maintenir la rémunération à hauteur de 70 % du salaire de référence brut.
Les cotisations des contrats santé doivent-elles être versées lorsque le salarié est en « chômage partiel » ?
OUI.
Les garanties étant maintenues pendant la durée du chômage partiel, les cotisations correspondantes sont dues dans les conditions habituelles :
• si la cotisation est fixée sous forme de forfait (en euros, pourcentage PMSS, etc.) : la cotisation sera calculée pour tous les salariés en chômage partiel, de la même manière que s’ils étaient en activité. Il n’y a donc pas d’impact du chômage partiel sur le montant de la cotisation.
• si la cotisation est fixée en pourcentage de la rémunération (plus rare en santé) : la cotisation sera calculée sur la rémunération maintenue au titre des périodes de chômage partiel* et le cas échéant sur la rémunération des périodes d’activité.
* L’indemnité de chômage partiel étant versée par l’entreprise au titre du contrat de travail, elle constitue une rémunération au sens de l’article L.242-1 du Code de la sécurité sociale.
L’ancien salarié en portabilité qui bénéficie d’un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale peut-il également bénéficier du maintien de ses garanties ?
OUI.
Dans la mesure où il dispose d’un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale, l’ancien salarié « porté » continue d’être couvert par le contrat santé selon les modalités de portabilité habituelles.
Une entreprise ayant des difficultés de trésorerie peut-elle reporter ou échelonner ses paiements de cotisations santé ?
MIEL Mutuelle étudiera avec bienveillance les demandes des entreprises en situation difficile.
Il appartient à l’entreprise de formaliser sa demande auprès de ses interlocuteurs habituels.
