Accueil > Réglementation > Les prothèses dentaire et la réforme 100% santé

100% santé en dentaire

Dès le 1^er janvier 2020 : 3 paniers distincts de remboursement

Panier 100% santé

Le panier « 100% santé » couvre un large choix de prothèses fixes ou mobiles, avec des matériaux dont la qualité est adaptée à la localisation de la dent (distinction des dents « visibles » et « non visibles ») :

Voir les prothèses incluses dans le panier 100% santé

Couronnes céramiques monolithiques et céramo-métalliques sur les dents visibles (incisives, canines, 1^er prémolaire) ; couronnes céramique monolithique zircones (incisives et canines) ; couronnes métalliques toute localisation

Inlays core et couronnes transitoires

Bridges céramo-métalliques (incisives et canines) ; bridges full zircon et métalliques toute localisation ; prothèses amovibles à base de résine

Panier Tarifs modérés

Un reste à charge modéré* : Une diminution progressive des honoraires limites de facturation plafonnés** entre 2019 et 2023

*permettant aux patients d’avoir un reste à charge modéré après intervention de la complémentaire santé.
**Les honoraires limites de facturation dépendent du type de prothèse, de la localisation de la dent et du matériau utilisé.

Le panier « tarifs modérés » couvre certaines prothèses céramiques monolithiques et céramo-métalliques principalement sur les dents non visibles.

Panier Tarifs libres

Des actes facturés librement par le professionnel de santé.

À noter : L’orthodontie et les actes non pris en charge par le Régime Obligatoire ne rentrent pas dans le dispositif 100% santé

Déploiement

Dès le 1^er avril 2019 :

Plafonnement, puis diminution progressive des tarifs des prothèses

Revalorisation des soins conservateurs, lesquels seront intégralement pris en charge par l’Assurance maladie et les complémentaires santé (Hors dépassements d’honoraires).

Dès le 1^er janvier 2020 : entrée en vigueur du panier « 100% santé » pour certains soins prothétiques dentaires (couronnes et bridges)

Dès le 1^er janvier 2021 : déploiement du panier « 100% santé » sur les autres prothèses (notamment prothèses amovibles).